(Réunion du 18 Août 2021)
- Projet de loi portant règlement définitif du budget 2020.
Ce projet de loi a pour objet le règlement définitif du budget 2020 et consiste pour le Gouvernement à rendre compte de la gestion de l’exercice de manière transparente, conformément aux dispositions de l’article 44 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances(LOLF).
- Projet de Décret portant concession définitive d’un terrain à Nouakchott-Ouest au profit de Monsieur Ghanem Sultan Houdeivy AL KUWARI.
- Projet de Décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2016-076 du 11 avril 2016, relatif à la composition du Comité de Surveillance du Marché et son mode de fonctionnement.
- Projet de Décret fixant les conditions d’organisation d’apprentissage et des quotas d’apprentis par employeur.
Ce présent projet de décret a pour objet de définir les concepts de l’apprenti, de l’apprentissage et de son mode d’organisation, les rôles des différents intervenants en la matière, les mesures d’encouragement aux entreprises d’accueil, les conditions auxquelles doit satisfaire le contrat d’apprentissage, et enfin les sanctions et les modalités de règlements des litiges pouvant survenir dans le cadre de l’organisation de l’apprentissage.
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Projet de Décret portant approbation du plan de lotissement de la ville de Nouakchott.