MARCHES PUBLICS
- Loi 2010-44 du 22 juillet 2010 portant Code des marchés public
- Arrête N°835 Fixant les seuils des commissions des marches publics
- Arrêté N° 038 du 30 Janvier 2018 portant seuils de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés public
- Arrêté N° 0836 Portant création des Commission de passation des Marchés publics
- Circulaire relative à la mise en œuvre du nouveau décret d’application de la Loi 2010-044 du 22 Juillet 2010
- Circulaire mode dérogatoire.
ELECTIONS
- Loi organique n° 2012- 027 du 12 avril 2012 portant institution de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), modifiée par la loi, organique n°2018- 005 du 12 février 2018
- Loi organique n° 2018-008 du 12 février 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2012-032 du 12 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 2006-029
- Décret n°2018-099 fixant les modalités de la campagne électorale et les opérations de vote pour les élections régionales
HYDROCARBURE ET ENERGIE
- Ordonnance N°1984-136 Portant règlement des Etablissements classés
- Ordonnance N°2002-05 Relative aux activités avales du secteur pétrolier
- Décret N°2019-057 abrogeant et remplaçant le Décret N°85-193 portant application des dispositions de l’Ordonnance sur les Etablissements classés
- Décret N°2019-056 abrogeant et remplaçant le Décret N°024-2005 relatif à l’exercice des activités des hydrocarbures
- Décret N°169-2012 Gaz butane
- Décret N° 2011-230 Relatif aux titres pétroliers
- Arrête N°348 du 13 mai 2019 déterminant les formes des déclarations des autorisations, de création des Etablissements classés
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