(Réunion du 6 Octobre 2021 )
– Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2021.157 du 15 septembre 2021 portant déclaration d’utilité publique de l’emprise de l’assiette foncière requise pour la réalisation du projet de construction du Pont de Rosso et de ses voies d’accès.
Ce projet de décret intervient pour répondre à l’urgence de remplir les conditions de pose de la première pierre marquant le début de la construction du pont de Rosso et de ses annexes dont le marché a été adjugé et signé il y a quelques mois pour une durée d’exécution de 30 mois à compter de la pose de la première pierre dudit pont.
– Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme.
– Projet de décret définissant le service de presse en ligne.
Ce projet de décret a pour objet de définir le service de presse en ligne, et ce, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article 6(nouveau) de la loi n° 2011.025 du 8 mars 2011 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 017.2006 du 12 juillet 2006, relative à la liberté de la presse.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, il comble un vide juridique qui prévalait depuis 2011 et ce à travers la définition positive et négative du service de presse en ligne, la confirmation de l’obligation de le déclarer auprès du Procureur de la République, l’introduction d’une condition relative à l’immatriculation auprès du Ministère chargé de la communication ainsi que l’existence de journalistes professionnels au sein de l’équipe du service en question.
– Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre de Protection et d’Intégration Sociale des Enfants.
– Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Parc National du Banc d’Arguin.